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Provence-Alpes-Côte d’Azur • Département 05

Formalités d’entreprise dans les Hautes-Alpes (05)

Vous créez, modifiez ou fermez une entreprise dans les Hautes-Alpes ? France Conseil et Formation prend en charge votre formalité de bout en bout, à distance, de la préparation des actes jusqu’au dépôt sur le guichet unique.

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Entreprendre dans les Hautes-Alpes

Le tissu économique des Hautes-Alpes

Département de montagne, les Hautes-Alpes reposent sur le tourisme de stations (Serre Chevalier, Vars, Orcières), le BTP, l’agriculture d’altitude et de nombreuses activités de services autour de Gap et Briançon.

Préfecture : Gap. Région : Provence-Alpes-Côte d’Azur. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe compétent pour l’adresse de son siège. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

DépartementHautes-Alpes (05)

PréfectureGap

RégionProvence-Alpes-Côte d’Azur

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une dans les Hautes-Alpes

Création de SCI

La société civile immobilière permet de détenir et de gérer un ou plusieurs biens à plusieurs, de faciliter la transmission du patrimoine et d’organiser la gestion par un gérant. Elle relève par principe de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés ; les associés répondent des dettes sociales à proportion de leurs parts.

Pièces généralement demandées :

Pièces d’identité du gérant et des associés
Justificatif de l’adresse du siège
Déclaration de non-condamnation du gérant
Statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports

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Villes et communes

Nos formalités dans les communes des Hautes-Alpes

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Gap Briançon Embrun Laragne-Montéglin Veynes Chorges Tallard Saint-Bonnet-en-Champsaur Serres Guillestre

Toutes les démarches

Choisissez votre formalité dans les Hautes-Alpes

Chaque formalité dispose d’une page détaillée et d’un questionnaire dédié pour recevoir votre devis.

CRÉATION

Création de SASU

Créez votre société seul, avec un statut de président assimilé salarié.

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CRÉATION

Création de SAS

Lancez un projet à plusieurs associés avec une gouvernance sur mesure.

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CRÉATION

Création de SARL

Encadrez l’activité, les associés et la gérance d’une société familiale ou artisanale.

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CRÉATION

Création d’EURL

Entreprenez seul dans le cadre rassurant de la SARL unipersonnelle.

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CRÉATION

Création de SCI

Organisez la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.

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CRÉATION

Micro-entreprise

Déclarez votre activité indépendante avec un régime simplifié.

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MODIFICATION

Modification de société

Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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MODIFICATION

Transfert de siège social

Déclarez la nouvelle adresse de votre société, dans ou hors du ressort du greffe.

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MODIFICATION

Changement de dirigeant

Nommez un nouveau président, gérant ou directeur général en toute régularité.

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MODIFICATION

Établissement secondaire

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité dans les Hautes-Alpes ?

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités dans les Hautes-Alpes : vos questions

Peut-on créer une société dans les Hautes-Alpes sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Gap ou dans une autre commune des Hautes-Alpes.

Où est immatriculée une société dont le siège est dans les Hautes-Alpes ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre dans les Hautes-Alpes ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale dans les Hautes-Alpes ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici des Hautes-Alpes, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

Autres départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence (04)Alpes-Maritimes (06)Bouches-du-Rhône (13)Var (83)Vaucluse (84)

France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau dans les Hautes-Alpes : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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