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Bretagne • Département 22

Formalités d’entreprise dans les Côtes-d’Armor (22)

Entrepreneurs implantés dans les Côtes-d’Armor : confiez-nous vos démarches juridiques et administratives. Nous préparons les documents, vérifions les pièces et déposons votre dossier en ligne, sans déplacement.

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Entreprendre dans les Côtes-d’Armor

Le tissu économique des Côtes-d’Armor

Les Côtes-d’Armor combinent agroalimentaire, pôle télécoms et photonique de Lannion, pêche et tourisme côtier sur la Côte de Granit rose et la Côte d’Émeraude.

Préfecture : Saint-Brieuc. Région : Bretagne. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe compétent pour l’adresse de son siège. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

DépartementCôtes-d’Armor (22)

PréfectureSaint-Brieuc

RégionBretagne

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une dans les Côtes-d’Armor

Établissement secondaire

L’ouverture d’un établissement secondaire — agence, atelier, dépôt ou point de vente — doit être déclarée au guichet unique au plus tard dans le mois qui suit le début de son exploitation. Elle permet notamment de rendre visible localement une entreprise implantée dans un autre département.

Pièces généralement demandées :

Justificatif de jouissance du local
Identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant
Extrait Kbis de la société
Description de l’activité exercée dans l’établissement

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Établissement secondaire dans les Côtes-d’Armor

Villes et communes

Nos formalités dans les communes des Côtes-d’Armor

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Saint-Brieuc Lannion Dinan Plérin Lamballe-Armor Loudéac Guingamp Ploufragan Paimpol Perros-Guirec

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Méthode

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Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités dans les Côtes-d’Armor : vos questions

Peut-on créer une société dans les Côtes-d’Armor sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Saint-Brieuc ou dans une autre commune des Côtes-d’Armor.

Où est immatriculée une société dont le siège est dans les Côtes-d’Armor ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre dans les Côtes-d’Armor ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale dans les Côtes-d’Armor ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici des Côtes-d’Armor, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

Autres départements de la région Bretagne

Finistère (29)Ille-et-Vilaine (35)Morbihan (56)

France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau dans les Côtes-d’Armor : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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