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Île-de-France • Département 95

Formalités d’entreprise dans le Val-d’Oise (95)

Les formalités d’entreprise se font désormais entièrement en ligne. Pour les sociétés et entrepreneurs implantés dans le Val-d’Oise, nous constituons le dossier complet et assurons son suivi jusqu’à l’obtention du Kbis.

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Entreprendre dans le Val-d’Oise

Le tissu économique du Val-d’Oise

Autour de Cergy et de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le Val-d’Oise associe logistique, aéronautique, commerce et un réseau important d’artisans du bâtiment.

Préfecture : Cergy. Région : Île-de-France. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

La société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe compétent pour l’adresse de son siège. Le dossier est déposé en ligne sur le guichet unique des formalités des entreprises.

DépartementVal-d’Oise (95)

PréfectureCergy

RégionÎle-de-France

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une dans le Val-d’Oise

Transfert de siège social

Le transfert du siège social nécessite une décision de l’organe compétent, la modification des statuts, la publication d’une ou de plusieurs annonces légales selon que le siège quitte ou non le ressort du greffe, et la déclaration au guichet unique avec un justificatif de jouissance des nouveaux locaux.

Pièces généralement demandées :

Décision de transfert (procès-verbal)
Statuts mis à jour
Justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, attestation d’hébergement ou contrat de domiciliation)
Attestation(s) de parution de l’annonce légale

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Transfert de siège social dans le Val-d’Oise

Villes et communes

Nos formalités dans les communes du Val-d’Oise

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Toutes les démarches

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité dans le Val-d’Oise ?

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Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités dans le Val-d’Oise : vos questions

Peut-on créer une société dans le Val-d’Oise sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Cergy ou dans une autre commune du Val-d’Oise.

Où est immatriculée une société dont le siège est dans le Val-d’Oise ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre dans le Val-d’Oise ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale dans le Val-d’Oise ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici du Val-d’Oise, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

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France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau dans le Val-d’Oise : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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