Formalité à la une à Paris 15e
Création de SAS
La SAS offre une grande liberté statutaire : répartition des pouvoirs, clauses d’agrément, d’inaliénabilité ou de sortie, catégories d’actions. Elle est particulièrement adaptée aux projets à plusieurs associés et aux sociétés appelées à accueillir des investisseurs.
Pièces généralement demandées :
- Pièces d’identité des dirigeants et des associés
- Liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds
- Justificatif de l’adresse du siège
- Déclaration de non-condamnation du président (et du directeur général le cas échéant)
