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Saône-et-Loire (71) • Bourgogne-Franche-Comté

Formalités d’entreprise à Crêches-sur-Saône

Lancer ou faire évoluer une entreprise à Crêches-sur-Saône (71) n’a jamais été aussi simple : France Conseil et Formation prépare vos actes et dépose votre dossier sur le guichet unique.

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Crêches-sur-Saône • Saône-et-Loire

Entreprendre à Crêches-sur-Saône

Crêches-sur-Saône est une commune de Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. La Saône-et-Loire associe la métallurgie du Creusot, le vignoble du Mâconnais et de la Côte chalonnaise, l’élevage charolais et une logistique très présente le long de la Saône.

Pour une entreprise installée à Crêches-sur-Saône, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Crêches-sur-Saône

Création de SCI

La société civile immobilière permet de détenir et de gérer un ou plusieurs biens à plusieurs, de faciliter la transmission du patrimoine et d’organiser la gestion par un gérant. Elle relève par principe de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés ; les associés répondent des dettes sociales à proportion de leurs parts.

Pièces généralement demandées :

  • Pièces d’identité du gérant et des associés
  • Justificatif de l’adresse du siège
  • Déclaration de non-condamnation du gérant
  • Statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports
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Création de SCI à Crêches-sur-Saône
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Méthode

Votre formalité à Crêches-sur-Saône en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Crêches-sur-Saône

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Mon activité à Crêches-sur-Saône relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Que faut-il prévoir pour créer votre SCI à Crêches-sur-Saône ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité du gérant et des associés ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du gérant ; statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Crêches-sur-Saône ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

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Nous n’avons pas de bureau à Crêches-sur-Saône : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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