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Var (83) • Provence-Alpes-Côte d’Azur

Formalités d’entreprise à Draguignan

Vous êtes entrepreneur à Draguignan ? Création de société, modification de statuts, transfert de siège ou fermeture : nous réalisons votre formalité en ligne, sans déplacement.

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Draguignan • Var

Entreprendre à Draguignan

Draguignan est une commune du Var (83), en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le Var vit du tourisme littoral, de la défense navale à Toulon, de la viticulture des Côtes de Provence et d’un artisanat du bâtiment parmi les plus actifs de la région.

Pour une entreprise installée à Draguignan, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Draguignan

Création de SCI

La société civile immobilière permet de détenir et de gérer un ou plusieurs biens à plusieurs, de faciliter la transmission du patrimoine et d’organiser la gestion par un gérant. Elle relève par principe de l’impôt sur le revenu, avec une option possible pour l’impôt sur les sociétés ; les associés répondent des dettes sociales à proportion de leurs parts.

Pièces généralement demandées :

  • Pièces d’identité du gérant et des associés
  • Justificatif de l’adresse du siège
  • Déclaration de non-condamnation du gérant
  • Statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports
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Création de SCI à Draguignan
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Méthode

Votre formalité à Draguignan en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Draguignan

Que faut-il prévoir pour créer votre SCI à Draguignan ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité du gérant et des associés ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du gérant ; statuts signés et, le cas échéant, justificatif des apports ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

Puis-je domicilier ma société à Draguignan chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Mon activité à Draguignan relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Draguignan ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

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Nous n’avons pas de bureau à Draguignan : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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