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Orne (61) • Normandie

Formalités d’entreprise à Sées

Vous êtes entrepreneur à Sées ? Création de société, modification de statuts, transfert de siège ou fermeture : nous réalisons votre formalité en ligne, sans déplacement.

Établissement secondaire : devis ↗Toutes les formalités
Sées • Orne

Entreprendre à Sées

Sées est une commune de l’Orne (61), en région Normandie. Terre d’élevage et de haras (Haras national du Pin), l’Orne compte aussi une industrie de plasturgie et de mécanique autour d’Alençon et Flers et un tourisme thermal à Bagnoles.

Pour une entreprise installée à Sées, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Sées

Établissement secondaire

L’ouverture d’un établissement secondaire — agence, atelier, dépôt ou point de vente — doit être déclarée au guichet unique au plus tard dans le mois qui suit le début de son exploitation. Elle permet notamment de rendre visible localement une entreprise implantée dans un autre département.

Pièces généralement demandées :

  • Justificatif de jouissance du local
  • Identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant
  • Extrait Kbis de la société
  • Description de l’activité exercée dans l’établissement
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Établissement secondaire à Sées
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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →
Méthode

Votre formalité à Sées en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Sées

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Sées ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour ouvrir un établissement secondaire à Sées ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : justificatif de jouissance du local ; identité de la personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement, le cas échéant ; extrait Kbis de la société ; description de l’activité exercée dans l’établissement. La liste exacte dépend de votre situation.

Puis-je domicilier ma société à Sées chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

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Nous n’avons pas de bureau à Sées : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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