Formalités d’entreprise à Argelès-sur-Mer

Votre siège social est à Argelès-sur-Mer ou vous souhaitez l’y installer ? Nous prenons en charge la constitution du dossier, l’annonce légale et le suivi jusqu’au Kbis.

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Argelès-sur-Mer • Pyrénées-Orientales

Entreprendre à Argelès-sur-Mer

Argelès-sur-Mer est une commune des Pyrénées-Orientales (66), en région Occitanie. Entre mer et montagne, les Pyrénées-Orientales associent tourisme, viticulture et maraîchage, logistique frontalière avec l’Espagne au marché Saint-Charles et une forte création d’entreprises.

Pour une entreprise installée à Argelès-sur-Mer, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Argelès-sur-Mer

Changement de dirigeant

La nomination ou la cessation des fonctions d’un dirigeant doit être décidée selon les règles prévues par les statuts, publiée dans un journal d’annonces légales, puis déclarée au guichet unique avec les pièces relatives au nouveau dirigeant.

Pièces généralement demandées :

Procès-verbal de nomination ou de révocation
Pièce d’identité du nouveau dirigeant
Déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant
Attestation de parution de l’annonce légale

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Changement de dirigeant à Argelès-sur-Mer

Déclarez votre activité indépendante avec un régime simplifié.

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Argelès-sur-Mer en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Argelès-sur-Mer

Que faut-il prévoir pour changer de dirigeant à Argelès-sur-Mer ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : procès-verbal de nomination ou de révocation ; pièce d’identité du nouveau dirigeant ; déclaration de non-condamnation et de filiation du nouveau dirigeant ; attestation de parution de l’annonce légale ; statuts mis à jour si le dirigeant y est désigné. La liste exacte dépend de votre situation.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Argelès-sur-Mer ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Mon activité à Argelès-sur-Mer relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Puis-je domicilier ma société à Argelès-sur-Mer chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

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Nous n’avons pas de bureau à Argelès-sur-Mer : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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