Formalités d’entreprise à Bompas

Vous êtes entrepreneur à Bompas ? Création de société, modification de statuts, transfert de siège ou fermeture : nous réalisons votre formalité en ligne, sans déplacement.

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Bompas • Pyrénées-Orientales

Entreprendre à Bompas

Bompas est une commune des Pyrénées-Orientales (66), en région Occitanie. Entre mer et montagne, les Pyrénées-Orientales associent tourisme, viticulture et maraîchage, logistique frontalière avec l’Espagne au marché Saint-Charles et une forte création d’entreprises.

Pour une entreprise installée à Bompas, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Bompas

Modification de société

Toute modification des statuts suppose une décision régulière des associés (ou de l’associé unique), la mise à jour des statuts, la publication d’une annonce légale lorsque la loi l’exige, puis une déclaration de modification au guichet unique pour mise à jour du registre national des entreprises et du Kbis.

Pièces généralement demandées :

Procès-verbal de décision des associés
Statuts mis à jour et certifiés conformes
Attestation de parution de l’annonce légale
Pièces propres à la modification (justificatif du nouveau capital, qualification, etc.)

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Bompas en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Bompas

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Puis-je domicilier ma société à Bompas chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Mon activité à Bompas relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Que faut-il prévoir pour modifier votre société à Bompas ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : procès-verbal de décision des associés ; statuts mis à jour et certifiés conformes ; attestation de parution de l’annonce légale ; pièces propres à la modification (justificatif du nouveau capital, qualification, etc.). La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Bompas : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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