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Territoire de Belfort (90) • Bourgogne-Franche-Comté

Formalités d’entreprise à Beaucourt

Votre siège social est à Beaucourt ou vous souhaitez l’y installer ? Nous prenons en charge la constitution du dossier, l’annonce légale et le suivi jusqu’au Kbis.

Création de SAS : devis ↗Toutes les formalités
Beaucourt • Territoire de Belfort

Entreprendre à Beaucourt

Beaucourt est une commune du Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. Petit par la taille, le Territoire de Belfort est un pôle de l’énergie et du ferroviaire (turbines, TGV), avec une université technologique et une proximité immédiate avec la Suisse.

Pour une entreprise installée à Beaucourt, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Beaucourt

Création de SAS

La SAS offre une grande liberté statutaire : répartition des pouvoirs, clauses d’agrément, d’inaliénabilité ou de sortie, catégories d’actions. Elle est particulièrement adaptée aux projets à plusieurs associés et aux sociétés appelées à accueillir des investisseurs.

Pièces généralement demandées :

  • Pièces d’identité des dirigeants et des associés
  • Liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds
  • Justificatif de l’adresse du siège
  • Déclaration de non-condamnation du président (et du directeur général le cas échéant)
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Création de SAS à Beaucourt
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Méthode

Votre formalité à Beaucourt en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Beaucourt

Puis-je domicilier ma société à Beaucourt chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société à Beaucourt ?

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Beaucourt ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour créer votre SAS à Beaucourt ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité des dirigeants et des associés ; liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du président (et du directeur général le cas échéant) ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Beaucourt : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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