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Territoire de Belfort (90) • Bourgogne-Franche-Comté

Formalités d’entreprise à Giromagny

Artisans, commerçants, indépendants et dirigeants à Giromagny : confiez-nous vos démarches administratives et juridiques et concentrez-vous sur votre activité.

Création de SARL : devis ↗Toutes les formalités
Giromagny • Territoire de Belfort

Entreprendre à Giromagny

Giromagny est une commune du Territoire de Belfort (90), en région Bourgogne-Franche-Comté. Petit par la taille, le Territoire de Belfort est un pôle de l’énergie et du ferroviaire (turbines, TGV), avec une université technologique et une proximité immédiate avec la Suisse.

Pour une entreprise installée à Giromagny, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Giromagny

Création de SARL

La SARL, encadrée de façon précise par le Code de commerce, réunit de deux à cent associés autour d’un ou plusieurs gérants personnes physiques. Elle reste très utilisée par les artisans et les entreprises familiales pour la sécurité de son cadre juridique ; le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants.

Pièces généralement demandées :

  • Pièces d’identité des gérants et des associés
  • Attestation de dépôt des fonds
  • Justificatif de l’adresse du siège
  • Déclaration de non-condamnation du ou des gérants
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Création de SARL à Giromagny
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Méthode

Votre formalité à Giromagny en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Giromagny

Puis-je domicilier ma société à Giromagny chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Giromagny ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Que faut-il prévoir pour créer votre SARL à Giromagny ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité des gérants et des associés ; attestation de dépôt des fonds ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du ou des gérants ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Giromagny : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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