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Haut-Rhin (68) • Grand Est

Formalités d’entreprise à Guebwiller

Votre siège social est à Guebwiller ou vous souhaitez l’y installer ? Nous prenons en charge la constitution du dossier, l’annonce légale et le suivi jusqu’au Kbis.

Guebwiller • Haut-Rhin

Entreprendre à Guebwiller

Guebwiller est une commune du Haut-Rhin (68), en région Grand Est. Entre Mulhouse, Colmar et la frontière suisse, le Haut-Rhin associe industrie automobile et chimie, viticulture alsacienne et tourisme, avec les règles particulières du droit local.

Pour une entreprise installée à Guebwiller, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Autres démarches à Guebwiller

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Méthode

Votre formalité à Guebwiller en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Guebwiller

Mon activité à Guebwiller relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Guebwiller ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour dissoudre et liquider votre société à Guebwiller ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : procès-verbal de dissolution et de nomination du liquidateur ; procès-verbal d’approbation des comptes et de clôture de liquidation ; comptes de liquidation ; attestations de parution des annonces légales. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Guebwiller : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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