Formalités d’entreprise à Thann

Votre siège social est à Thann ou vous souhaitez l’y installer ? Nous prenons en charge la constitution du dossier, l’annonce légale et le suivi jusqu’au Kbis.

Transfert de siège social : devis ↗Toutes les formalités

Thann • Haut-Rhin

Entreprendre à Thann

Thann est une commune du Haut-Rhin (68), en région Grand Est. Entre Mulhouse, Colmar et la frontière suisse, le Haut-Rhin associe industrie automobile et chimie, viticulture alsacienne et tourisme, avec les règles particulières du droit local.

Pour une entreprise installée à Thann, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Thann

Transfert de siège social

Le transfert du siège social nécessite une décision de l’organe compétent, la modification des statuts, la publication d’une ou de plusieurs annonces légales selon que le siège quitte ou non le ressort du greffe, et la déclaration au guichet unique avec un justificatif de jouissance des nouveaux locaux.

Pièces généralement demandées :

Décision de transfert (procès-verbal)
Statuts mis à jour
Justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, attestation d’hébergement ou contrat de domiciliation)
Attestation(s) de parution de l’annonce légale

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Thann en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Thann

Puis-je domicilier ma société à Thann chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Mon activité à Thann relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Thann ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Que faut-il prévoir pour transférer votre siège social à Thann ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : décision de transfert (procès-verbal) ; statuts mis à jour ; justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, attestation d’hébergement ou contrat de domiciliation) ; attestation(s) de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Thann : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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