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Grand Est • Département 57

Formalités d’entreprise en Moselle (57)

Les formalités d’entreprise se font désormais entièrement en ligne. Pour les sociétés et entrepreneurs implantés en Moselle, nous constituons le dossier complet et assurons son suivi jusqu’à l’obtention du Kbis.

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Entreprendre en Moselle

Le tissu économique de la Moselle

Département frontalier de l’Allemagne et du Luxembourg, la Moselle associe industrie automobile et sidérurgie, logistique et services ; le droit local d’Alsace-Moselle y apporte des règles spécifiques.

Préfecture : Metz. Région : Grand Est. Que votre projet soit installé dans la préfecture ou dans l’une des communes du département, la démarche est identique : elle s’effectue en ligne et nous la réalisons pour vous en qualité de mandataire.

Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle. Le dépôt de la formalité se fait néanmoins, comme partout, en ligne sur le guichet unique.

DépartementMoselle (57)

PréfectureMetz

RégionGrand Est

Démarches100 % en ligne

Formalité à la une en Moselle

Création de SARL

La SARL, encadrée de façon précise par le Code de commerce, réunit de deux à cent associés autour d’un ou plusieurs gérants personnes physiques. Elle reste très utilisée par les artisans et les entreprises familiales pour la sécurité de son cadre juridique ; le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs indépendants.

Pièces généralement demandées :

Pièces d’identité des gérants et des associés
Attestation de dépôt des fonds
Justificatif de l’adresse du siège
Déclaration de non-condamnation du ou des gérants

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Villes et communes

Nos formalités dans les communes de la Moselle

Sélectionnez votre commune pour consulter la page dédiée : formalité mise en avant, carte et informations locales. Nous intervenons à distance dans tout le département.

Toutes les démarches

Choisissez votre formalité en Moselle

Chaque formalité dispose d’une page détaillée et d’un questionnaire dédié pour recevoir votre devis.

CRÉATION

Création de SASU

Créez votre société seul, avec un statut de président assimilé salarié.

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CRÉATION

Création de SAS

Lancez un projet à plusieurs associés avec une gouvernance sur mesure.

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CRÉATION

Création de SARL

Encadrez l’activité, les associés et la gérance d’une société familiale ou artisanale.

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CRÉATION

Création d’EURL

Entreprenez seul dans le cadre rassurant de la SARL unipersonnelle.

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CRÉATION

Création de SCI

Organisez la détention et la transmission d’un patrimoine immobilier.

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CRÉATION

Micro-entreprise

Déclarez votre activité indépendante avec un régime simplifié.

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MODIFICATION

Modification de société

Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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MODIFICATION

Transfert de siège social

Déclarez la nouvelle adresse de votre société, dans ou hors du ressort du greffe.

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MODIFICATION

Changement de dirigeant

Nommez un nouveau président, gérant ou directeur général en toute régularité.

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MODIFICATION

Établissement secondaire

Déclarez un nouveau local, une agence ou un dépôt pour développer votre activité.

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FERMETURE

Dissolution et liquidation

Fermez votre société proprement, de la dissolution à la radiation.

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Méthode

Comment se déroule votre formalité en Moselle ?

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Formalités en Moselle : vos questions

Peut-on créer une société en Moselle sans se déplacer ?

Oui. Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont dématérialisées sur le guichet unique. Nous constituons votre dossier à distance et le déposons pour vous, que votre siège soit à Metz ou dans une autre commune de la Moselle.

Où est immatriculée une société dont le siège est en Moselle ?

Quelle forme juridique choisir pour entreprendre en Moselle ?

Le choix dépend du nombre d’associés, du régime social souhaité pour le dirigeant, de la fiscalité et des perspectives de développement : SASU ou EURL pour entreprendre seul en société, SAS ou SARL à plusieurs, micro-entreprise pour tester une activité, SCI pour un patrimoine immobilier. Nous vous aidons à comparer ces options avant toute démarche.

Faut-il publier une annonce légale en Moselle ?

Oui pour la création d’une société et la plupart des modifications statutaires. L’annonce est publiée dans un journal habilité dans le département du siège, ici de la Moselle, ou sur un service de presse en ligne habilité. Nous nous chargeons de sa rédaction et de sa publication.

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France Conseil et Formation est un prestataire privé dont le siège est à Vincennes (94). Nous n’avons pas de bureau en Moselle : toutes les démarches sont réalisées à distance.

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