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Moselle (57) • Grand Est

Formalités d’entreprise à Metz

Lancer ou faire évoluer une entreprise à Metz (57) n’a jamais été aussi simple : France Conseil et Formation prépare vos actes et dépose votre dossier sur le guichet unique.

Création de SAS : devis ↗Toutes les formalités
Metz • Moselle

Entreprendre à Metz

Metz est une préfecture de la Moselle (57), en région Grand Est. Département frontalier de l’Allemagne et du Luxembourg, la Moselle associe industrie automobile et sidérurgie, logistique et services ; le droit local d’Alsace-Moselle y apporte des règles spécifiques.

Pour une entreprise installée à Metz, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Metz

Création de SAS

La SAS offre une grande liberté statutaire : répartition des pouvoirs, clauses d’agrément, d’inaliénabilité ou de sortie, catégories d’actions. Elle est particulièrement adaptée aux projets à plusieurs associés et aux sociétés appelées à accueillir des investisseurs.

Pièces généralement demandées :

  • Pièces d’identité des dirigeants et des associés
  • Liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds
  • Justificatif de l’adresse du siège
  • Déclaration de non-condamnation du président (et du directeur général le cas échéant)
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Création de SAS à Metz
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Méthode

Votre formalité à Metz en 4 étapes

01

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

02

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

03

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

04

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Metz

Puis-je domicilier ma société à Metz chez moi ?

Oui, le représentant légal peut fixer le siège à son domicile, sous réserve des clauses du bail ou du règlement de copropriété, pour une durée limitée ou illimitée selon les cas. Vous pouvez aussi recourir à une société de domiciliation agréée ou à un local commercial.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Mon activité à Metz relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Que faut-il prévoir pour créer votre SAS à Metz ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièces d’identité des dirigeants et des associés ; liste des souscripteurs et attestation de dépôt des fonds ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du président (et du directeur général le cas échéant) ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Metz : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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