Formalités d’entreprise à Fameck

Fameck et ses environs : nous accompagnons les porteurs de projet et les sociétés du secteur dans toutes leurs formalités, de l’immatriculation à la radiation.

Transfert de siège social : devis ↗Toutes les formalités

Fameck • Moselle

Entreprendre à Fameck

Fameck est une commune de la Moselle (57), en région Grand Est. Département frontalier de l’Allemagne et du Luxembourg, la Moselle associe industrie automobile et sidérurgie, logistique et services ; le droit local d’Alsace-Moselle y apporte des règles spécifiques.

Pour une entreprise installée à Fameck, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Fameck

Transfert de siège social

Le transfert du siège social nécessite une décision de l’organe compétent, la modification des statuts, la publication d’une ou de plusieurs annonces légales selon que le siège quitte ou non le ressort du greffe, et la déclaration au guichet unique avec un justificatif de jouissance des nouveaux locaux.

Pièces généralement demandées :

Décision de transfert (procès-verbal)
Statuts mis à jour
Justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, attestation d’hébergement ou contrat de domiciliation)
Attestation(s) de parution de l’annonce légale

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Fameck en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Fameck

Que faut-il prévoir pour transférer votre siège social à Fameck ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : décision de transfert (procès-verbal) ; statuts mis à jour ; justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, titre de propriété, attestation d’hébergement ou contrat de domiciliation) ; attestation(s) de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société à Fameck ?

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Mon activité à Fameck relève du bâtiment : y a-t-il des règles particulières ?

Oui. Les métiers du bâtiment sont des activités réglementées : une qualification professionnelle (diplôme ou expérience) doit être justifiée, et une assurance décennale est obligatoire pour la plupart des travaux. Nous vérifions ces points dès la constitution du dossier.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

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Nous n’avons pas de bureau à Fameck : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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