Formalités d’entreprise à Habsheim

Artisans, commerçants, indépendants et dirigeants à Habsheim : confiez-nous vos démarches administratives et juridiques et concentrez-vous sur votre activité.

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Habsheim • Haut-Rhin

Entreprendre à Habsheim

Habsheim est une commune du Haut-Rhin (68), en région Grand Est. Entre Mulhouse, Colmar et la frontière suisse, le Haut-Rhin associe industrie automobile et chimie, viticulture alsacienne et tourisme, avec les règles particulières du droit local.

Pour une entreprise installée à Habsheim, la formalité est déposée en ligne sur le guichet unique, puis transmise au greffe compétent pour l’adresse du siège. Dans ce département, le registre du commerce et des sociétés est tenu par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, conformément au droit local d’Alsace-Moselle.

Nous prenons en charge l’ensemble du dossier : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et procès-verbaux, annonce légale, déclaration et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis ou de l’attestation d’immatriculation.

Formalité à la une à Habsheim

Création d’EURL

L’EURL est une SARL à associé unique. Elle permet d’exercer seul en société, avec un régime social de travailleur indépendant lorsque l’associé est gérant, et une imposition à l’impôt sur le revenu par défaut, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Pièces généralement demandées :

Pièce d’identité du gérant
Attestation de dépôt des fonds
Justificatif de l’adresse du siège
Déclaration de non-condamnation du gérant

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Changez l’objet social, la dénomination, le capital ou la forme de votre société.

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Création de SASU →Création de SAS →Création de SARL →Création d’EURL →Création de SCI →Micro-entreprise →Modification de société →Transfert de siège social →Changement de dirigeant →Établissement secondaire →Dissolution et liquidation →

Méthode

Votre formalité à Habsheim en 4 étapes

Votre demande

Choisissez la formalité et complétez le questionnaire en ligne.

Le devis

Nous étudions votre situation et vous adressons un devis clair.

Les documents

Nous préparons les actes et vérifions les pièces avec vous.

Le dépôt

Nous déposons la formalité au guichet unique et suivons le dossier.

Questions fréquentes

Créer ou modifier une entreprise à Habsheim

Faut-il se déplacer pour réaliser une formalité à Habsheim ?

Non. Toutes les formalités d’entreprise se font en ligne. Nous échangeons avec vous par téléphone, e-mail ou messagerie et vous signez les documents à distance.

Combien de temps faut-il pour immatriculer une société à Habsheim ?

Une fois le dossier complet déposé sur le guichet unique, le délai de traitement par le greffe est généralement de quelques jours. La préparation en amont (statuts, dépôt du capital, annonce légale) est le plus souvent réalisée en moins d’une semaine lorsque les pièces sont disponibles.

Quel est le rôle de France Conseil et Formation ?

Nous agissons comme prestataire et mandataire : nous préparons les documents à partir de vos informations, vérifions la complétude du dossier et le déposons sur le guichet unique. Nous ne sommes pas une administration et ne délivrons pas de consultation juridique au sens de la loi de 1971.

Que faut-il prévoir pour créer votre EURL à Habsheim ?

Pour cette formalité, les pièces généralement demandées sont : pièce d’identité du gérant ; attestation de dépôt des fonds ; justificatif de l’adresse du siège ; déclaration de non-condamnation du gérant ; attestation de parution de l’annonce légale. La liste exacte dépend de votre situation.

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Nous n’avons pas de bureau à Habsheim : nos prestations sont réalisées à distance depuis notre siège de Vincennes (94).

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